CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Préambule

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Yakipe.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site Yakipe.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Définitions

• Blog, Macroblogging : Site Internet permettant la publication simple de contenus multimédia ainsi que l’écriture de commentaires, avec une diffusion sur Internet.
• Contenu : Toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou tout autre contenu existant ou à venir.
• Créateur, Auteur, Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui consulte le site Yakipe.com et/ou s’inscrit en ligne en vue de l’utilisation de l’un des services offerts ou de la participation à une opération événementielle.
• Post, publication, billet, article : Publications pouvant comprendre du texte, des liens, des photos, des vidéos, de la musique ... (liste non exhaustive). Le plus souvent, chacun des billets publiés peut être commenté par les visiteurs du Blog.
• Visiteur, lecteur, internaute : Désigne toute personne qui consulte les Blogs du site Yakipe.com et/ou intervient en insérant un commentaire dans un Blog.
• Commentaires : Les commentaires ont pour vocation de rendre un Blog interactif. Ainsi, chaque visiteur d'un Blog peut commenter un article/billet du Blog en question.
• Visiteur Unique : Adresse IP associée à un ordinateur relevée lors d'une connexion au service et comptabilisée une seule fois sur une durée de 24h.
• Service : Désigne les prestations de création de pages proposées à titre gratuit et accessibles via le site Yakipe.com.
• Webcasting : Désigne la diffusion de contenus audio et/ou vidéo sur Internet.

Mentions légales

Le site Yakipe.com est édité, mise à jour et gérer par un développeurs indépendants. Pour toutes questions, notre boite email est : contact @ yakipe . com (supprimer les espaces).

Le site Yakipe.com est hébergé par :

Host-20000
11 rue Henri Sellier
91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Yakipe se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Yakipe met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Yakipe ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Yakipe se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de Yakipe. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Toute copie, même partielle, de quelques éléments que ce soit de ce site pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Objet

Yakipe est le nom de la plateforme technique (scripts, programmes, méthodes) et ne se limite pas au seul site Yakipe.com.

Les présentes conditions ont pour objet de permettre à l'Utilisateur la mise en ligne, sur les réseaux Internet et sous sa seule responsabilité, d'un Blog lui appartenant, qu'il administre seul, notamment au moyen d'un outil de création et de publication directement disponible en ligne accessible par mot de passe et identifiant.

Description générale du service

Yakipe propose, dans le cadre de son site Internet Yakipe.com un outil qui permet à toute personne le souhaitant de créer un Blog. Tout Blog créé donnera lieu à certaines fonctions accessibles soit depuis son compte, soit depuis la page public de l’utilisateur, soit depuis une application tierce. Toute personne pourra accéder à ce service tant qu’il aura une connexion internet et pouvant accéder au site Yakipe.com. L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l'utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Un Utilisateur a la possibilité de créer un ou plusieurs Blog, avec un identifiant, un mot de passe et une adresse différente pour chaque Blog. Chaque Utilisateur aura un mot de passe lui permettant d'accéder à son Blog et pourra le modifier à volonté. L’Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au Service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

Accès et administration d’un blog

Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité comme demandé dans le formulaire d'inscription aux Services, conformément à l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Yakipe ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son Inscription en ligne.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Yakipe pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du site.

Ces règles s’appliquent aussi lorsque l’Utilisateur une fois connecté au Service, décide de spécifier des informations personnelles non obligatoires telles que son vraie Nom, Prénom et Sexe.

Le Blog créé par un Utilisateur est accessible via l’adresse Yakipe.com. L’Utilisateur se connectera sur le site Yakipe.com et s’identifiera grâce à son nom d’utilisateur et son mot de passe qu’il a respectivement transcrits dans le formulaire d’inscription pour modifier, écrire, sur son blog. L'Utilisateur pourra modifier son blog en entrant depuis une interface utilisateur.

Obligations de l’utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son blog ainsi que le contenu des propos tenus dans les commentaires ou tout autre service sur Yakipe ou il faut publier du contenu, soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il est rappelé que seul l’Utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet et sur son Blog, en aucun cas Yakipe sera considéré comme responsable du contenu créé par Utilisateur. L’Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son Blog ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

Pas d’atteinte aux droits des tiers:

• Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs;
• Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image;
• Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit;
• Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique ou pédophile;
• Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit;
• Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers;
• Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.

Incitations :

• Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité;
• Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme;
• Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

Commerce / Publicité :

• L’Utilisateur ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale;
• L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter : texte, image, lien) sans accord préalable de Yakipe (sous la forme d'un partenariat publicitaire par exemple) sur le Blog et accepte que tout matériel indûment placé soit supprimé ou remplacé par Yakipe. LA PUBLICITE SANS ACCORD DE LA PART Yakipe EST INTERDITE SUR UN BLOG UTILISANT LE SERVICE yakipe.com;
• L’Utilisateur s’engage à ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce sur son Blog, sauf autorisation de Yakipe;
• L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son site, sous quelque forme que ce soit, une ou plusieurs annonce(s) faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d'un site Internet ou d'une société exerçant une activité concurrente à celle de Yakipe.com.

L'utilisateur autorise Yakipe à référencer son Blog de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication, notamment par l'insertion de liens à partir et vers le Blog dans les outils d'indexation du site Yakipe.com. Yakipe ne peut être considérée comme responsable des dommages liés à ce référencement.

Messages publicitaire :

Yakipe se réserve le droit d'insérer des messages publicitaires sur le site Yakipe.com et/ou sur les Blogs des utilisateurs et quel que soit l'annonceur.

Propriété Intellectuelle / Divers :

L'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par Yakipe dans un but autre que la publication de Blog (en particulier sans s'y limiter à des fins de stockage de données). Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), l'Utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois. L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son blog des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d’Utilisation. L'Utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par Yakipe.com. L’Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au Service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe. L’Utilisateur s’engage dans le cadre de son utilisation du Service à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française, qui porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers. Enfin, l'Utilisateur devra informer sans délai Yakipe de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu du Blog. Il devra répondre aux demandes d'informations de Yakipe, notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.

Obligations du visiteur

Le visiteur s'engage à ne visiter le site Yakipe.com ainsi que tous les Blogs hébergés sur celui-ci qu'avec un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les Cookies.

Le visiteur s'engage à n'intenter aucune poursuite contre Yakipe motivée par un fait découlant du non-respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus.

Le visiteur du site Yakipe.com ou d’un Blog utilisant le service de ce site, reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder aux différents sites Yakip.com. Le visiteur aura vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Yakipe ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement.

Toute personne ayant été invitée par un utilisateur de Yakipe.com à laisser des commentaires ou à publier en tant qu'auteur devra respecter les lois en vigueur. Il est rappelé que seul le Visiteur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, en aucun cas Yakipe sera considéré comme responsable du contenu d’un Visiteur.

Le Visiteur s’engage dans l’utilisation du Service à ne pas livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française, qui porteraient atteinte à l'ordre public français ou aux droits d'un tiers.

Données personnelles & confidentialités

Les informations personnelles concernant les visiteurs et Utilisateurs de notre site Yakipe.com, y compris leur identité, sont confidentielles. Yakipe s'engage à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Sécurité :

Afin de préserver tant que se peut la sécurité des données personnelles, nous nous efforçons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d'éventuelles pertes ou détournements lors d'une collecte ou d'un stockage des données personnelles. Toutefois, il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Collecte de données personnelles :

• Cookies : Les cookies sont des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les cookies sont utilisés sur ce site, notamment pour identifier l’Utilisateur. Il peut s'agir du type de navigateur ou du système d'exploitation utilisé. Les cookies ont pour objectif d’améliorer votre navigation en ligne. Ils ne sont pas utilisés pour enregistrer des données à caractères personnels. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez vous opposez à l’utilisation des cookies en modifiant les options Internet de votre navigateur. Cependant, l’accès ou la navigation sur le site pourront alors être altérés de ce fait.
• Adresse IP : Une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet lorsque vous naviguez sur le Web. Lorsque vous consultez des pages de notre site Yakipe.com, nos serveurs enregistrent votre adresse IP. Yakipe collecte ces adresses IP pour gérer son propre système informatique et pour analyser l'utilisation faite de ce site. Nous ne rattachons les adresses IP à aucune information à caractère personnel, rendant ces adresses IP totalement anonymes. Toutefois, en cas de non-respect des conditions d’utilisation du site, afin de nous protéger ou de protéger nos Utilisateurs, ou sur demande des autorités judiciaires, nous pouvons être amenés à utiliser votre adresses IP en coopération avec votre fournisseur d’accès afin de vous identifier, en vue d’éventuelles poursuites judiciaires. Cas de non-respect des conditions d’utilisation.

Cas de non-respect des conditions d’utilisation

Les utilisateurs et visiteurs sont invités à avertir Yakipe en cas de violations supposées ou avérées des présentes Conditions Générales d'Utilisation via le formulaire de contact (en bas de page, cliquez sur le lien « Signaler un Abus »). Toute notification abusive pourra donner lieu à des poursuites.

Yakipe se réserve un droit de suspension au Service du fait d’un manquement à ces Conditions Générales d’Utilisations pour tout article ou utilisateur à son entière discrétion, sans préavis et sans contestation possible.

Yakipe pourra refuser ou suspendre le contenu qui est mis à disposition via le service, au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite.

Le contenu diffusé au sein des articles publiés via le service est sous la responsabilité des Utilisateurs qui l'éditent.

Yakipe ne saurait être tenue pour seule responsable d'un problème lié au Contenu trouvé sur un article édité grâce au service disponible sur Yakipe.com, et sa responsabilité ne pourra être recherchée que solidairement avec celle de l'auteur de l'article.

Yakipe répond aux demandes de retrait ou de suppression d'articles, de photos ou vidéos dans un délai de 48h.

En tout état de cause, Yakipe se réserve le droit de refuser de donner suite à une notification abusive, c'est-à-dire une notification qui ne porte pas sur un contenu illicite ou manifestement illicite.

Si l’utilisateur ou un visiteur estime subir un préjudice en raison d'un Contenu, l’utilisateur ou le visiteur doit signaler l’abus en utilisant le formulaire adéquat, présent en bas de chaque page.

Dès que Yakipe recevra la demande d’information émanant de la plainte d’un utilisateur sur un article litigieux, de la part du Procureur de la République, de la police ou de la gendarmerie ou de toute autre autorité judiciaire, Yakipe traitera dans les plus brefs délais cette demande.

Responsabilités de Yakipe

Yakipe ne peut être considéré comme responsable du contenu des annonces ou messages de l'Utilisateur ou du visiteur. L’Utilisateur ou le visiteur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des contenus des annonces ou messages.

L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager Yakipe de toute responsabilité, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers du fait de son annonce ou de son message.

Yakipe est tenu à une simple obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant :

• d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service;
• de la survenance des Blogs;
• de toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles dans le Site.

Yakipe se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité quelconques. Yakipe ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à l’encontre de l’Utilisateur, du visiteur ou d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.

Force majeure

Ni Yakipe ni aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus pour responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des présentes Conditions d'Utilisation, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure tels qu'actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales.

Référencement

Les liens, les images, les textes, les commentaires situés sur le site Yakipe.com vous font quitter le site. Les Blogs cibles ne sont pas sous le contrôle de Yakipe qui ce dernier, n’est pas responsable du contenu de ces Blogs, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Yakipe n’est pas responsable du Webcasting ou de toute autre forme de transmission reçue d’un Blog cible. Yakipe fournit ces liens, textes, images fixe ou en mouvement, vidéos pour votre commodité. L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation du site applicable par Yakipe. Le non référencement est applicable seulement pour les Blogs ayant une protection avec un nom d’utilisateur et un mot de passe.

Autorisation de diffusion

L’Utilisateur en s’inscrivant à Yakipe.com, autorise Yakipe à diffuser le contenu de son Blog, images, et informations personnels rendus public (tels que le Nom et Prénom réel) de l’Utilisateur inscrit.

L’Utilisateur du service autorise Yakipe à communiquer l'adresse de son Blog à tout organisme, site Internet ou média dans le cadre de la promotion générale de leurs services.

Coopération avec les autorités publiques

Yakipe a l'obligation légale de coopérer avec les autorités qui souhaiteraient effectuer des vérifications relatives aux contenus ou à l'identité des utilisateurs du service, et s'y soumet, ce dont se déclarent avertis les utilisateurs du Service. Par ailleurs, Yakipe informe les autorités publiques compétentes des activités ou informations manifestement illicites dont elle a pris connaissance dans l'exercice de son activité.

Yakipe est tenue de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu sur le Service, ce dont se déclarent avertis les utilisateurs.

Modifications et Juridiction compétente

Les présentes Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par Yakipe à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.

L'Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions d'utilisation et accepte d'arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci.

En cas de litige, les Conditions d'Utilisation en vigueur lors de l'événement à la base du litige seront utilisées comme base juridique. L'utilisation du Service implique l'acceptation par le membre, dans son intégralité, de l'ensemble des stipulations des présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que Yakipe pourrait y apporter.

En cas de litiges ou de réclamations émanant L'utilisateur de Yakipe ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du Service, seule la version des présentes Conditions d'Utilisation accessible sur le site Yakipe aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

L'Utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant la justice française.